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Fiscalité => Taxe Professionnelle (TP) => Discussion démarrée par: Houssiine le février 10, 2017, 09:00:34 pm

Titre: Calcule de Taxe professionnelle Ex:patente
Posté par: Houssiine le février 10, 2017, 09:00:34 pm
Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit :

A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :
   

B - TAUX (voir le classement de votre entreprise (CLASSE 3 ou CLASSE 2 ou CLASSE 1) (avis d'imposition):


C - DROITS MINIMUMS ( c'est comme une cotisation minimale de TP) :