Calcule de Taxe professionnelle Ex:patente

Démarré par Houssiine, Février 10, 2017, 09:00:34 PM

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Février 10, 2017, 09:00:34 PM Dernière édition: Février 13, 2017, 10:40:56 AM par SimoTic
Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit :

A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :
   

  • Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Avec l'exonération de 5 ans, il faut revenir par exemple pour la TP de 2016 au bilan de l'exercice 2011.
  • Pour les biens loués ou acquis par leasing, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit bail, même après la levée de l'option d'achat par le redevable

B - TAUX (voir le classement de votre entreprise (CLASSE 3 ou CLASSE 2 ou CLASSE 1) (avis d'imposition):


  • C3 : 10% de la valeur locative;
  • C2 : 20% de la valeur locative;
  • C1 : 30% de la valeur locative.

C - DROITS MINIMUMS ( c'est comme une cotisation minimale de TP) :



  • C3 : 300 DH (urbain) et 100 DH (rural) ;
  • C2 : 600 DH (urbain) et 200 DH (rural) ;
  • C1 : 1.200 DH (urbain) et 400 DH (rural).
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